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ASSISTANCE AUX ASSOCIATIONS, ONG ET ONGI
Les associations, ONG et ONGI sont généralement astreintes à des règles juridiques dont la maitrise nécessite une expérience avérée en la matière.
Consciente des conséquences d’une méconnaissance du dispositif juridique interne et désireuse d’y apporter une solution, notre équipe s’est spécialisée dans l’assistance aux ONG et ONGi.
Ainsi, nous assistons les associations et ONG dans leur processus de création ou d’implantation au Togo à travers la rédaction de statuts adaptés aux objectifs poursuivis et l’accomplissement de formalités auprès des autorités locales pour l’obtention d’autorisations d’implantation d’association ou de reconnaissance de la qualité d’ONG.
Notre assistance se poursuit également tout le long de la vie de ces institutions à travers la rédaction de courriers et de divers actes dont elles pourraient avoir besoin.
Notre équipe dispose des aptitudes nécessaires pour conduire jusqu’à leur aboutissement, les négociations dans le cadre de l’obtention d’un accord-programme ou d’un accord de siège avec le Gouvernement Togolais. Elle assure à ses clients clés, un suivi personnalisé permanent en vue du respect des exigences gouvernementales et du renouvellement des différents accords les liant au Gouvernement en place.
En outre, afin de permettre à nos clients de jouir pleinement des avantages qui leur sont reconnus par les différents accords, l’équipe du Cabinet intervient auprès des autorités locales pour leur compte et veille à l’application effective des termes des différends accords.
Domaines d'intervention:
- DROIT SOCIAL
- SUCCESSION, DIVORCE ET ETAT DES PERSONNES
- DROIT BANCAIRE, FINANCIER ET DES ASSURANCES
- DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
- DROIT FONCIER ET BAUX D’HABITATION
- BAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET VENTE COMMERCIALE
- DROIT DES TRANSPORTS
- DROIT DES AFFAIRES ET RECOUVREMENT DE CREANCES
- ASSISTANCE AUX ASSOCIATIONS, ONG ET ONGI
- DROIT PENAL ET ACCIDENTS DE LA ROUTE
- DROIT FISCAL ET DOUANIER