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DROIT DES TRANSPORTS
Fort d’une réelle expertise en droit des transports, le Cabinet Thérèse DONU accompagne ses clients lors de négociations précontractuelles et les conseille à toutes les étapes du contrat à travers des avis juridiques, l’élaboration et la revue de contrats tant maritimes que terrestres et sur le choix des incoterms. Il les accompagne également dans la négociation et la rédaction de contrats cadre de commission de transport et de logistique de protocoles ou de contrats dans le cadre d’opérations de transport afin de sécuriser toutes ses relations et opérations commerciales en tenant compte de la législation interne et des conventions internationales en vigueur au Togo.
De plus, l’expérience contentieuse acquise par l’équipe au fil des années et sa connaissance du secteur du transport, lui permettent d’anticiper sur d’éventuels conflits auxquels transporteurs et usagers peuvent être confrontés.
En cas de contentieux, le Cabinet fait sienne la gestion du conflit en assurant une représentation de ses clients auprès des juridictions judiciaires et administratives saisies.
Domaines d'intervention:
- DROIT SOCIAL
- SUCCESSION, DIVORCE ET ETAT DES PERSONNES
- DROIT BANCAIRE, FINANCIER ET DES ASSURANCES
- DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
- DROIT FONCIER ET BAUX D’HABITATION
- BAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET VENTE COMMERCIALE
- DROIT DES TRANSPORTS
- DROIT DES AFFAIRES ET RECOUVREMENT DE CREANCES
- ASSISTANCE AUX ASSOCIATIONS, ONG ET ONGI
- DROIT PENAL ET ACCIDENTS DE LA ROUTE
- DROIT FISCAL ET DOUANIER