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BAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET VENTE COMMERCIALE
Les baux à usage professionnel sont des contrats particuliers de location d’immeubles. Ils portent sur des locaux en vue de l’exercice d’une activité commerciale, industrielle ou artisanale et donnent accès au locataire professionnel à un droit au renouvellement ou à une indemnité d’éviction selon le cas. Généralement de longue durée, les baux professionnels relèvent d’un statut particulier et sont soumis à des règles spécifiques et rigoureuses.
Le Cabinet Thérèse DONU, composé d’une équipe de juristes dynamiques, réactifs, spécialistes du droit commercial, apporte à ses clients une expertise efficace sur les enjeux et problématiques des baux à usage professionnel. Les membres de l’équipe assurent également un accompagnement spécifique lors de transactions et ventes commerciales (cession de parts sociales, cession de fonds de commerce…) à travers l’élaboration et la revue d’actes. En raison de la spécificité de la matière, les opérations de ventes commerciales nécessitent des réflexes adéquats dont font preuve justement l’équipe du Cabinet.
Domaines d'intervention:
- DROIT SOCIAL
- SUCCESSION, DIVORCE ET ETAT DES PERSONNES
- DROIT BANCAIRE, FINANCIER ET DES ASSURANCES
- DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES
- DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
- DROIT FONCIER ET BAUX D’HABITATION
- BAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET VENTE COMMERCIALE
- DROIT DES TRANSPORTS
- DROIT DES AFFAIRES ET RECOUVREMENT DE CREANCES
- ASSISTANCE AUX ASSOCIATIONS, ONG ET ONGI
- DROIT PENAL ET ACCIDENTS DE LA ROUTE
- DROIT FISCAL ET DOUANIER