Les associations, ONG et ONGI sont généralement astreintes à des règles juridiques dont la maitrise nécessite une expérience avérée en la matière...
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La pluralité des domaines qu’il touche fait du droit des affaires une discipline très difficile à définir, car toutes tentative de définition semble circonscrire cette matière.
Le droit pénal régit les relations entre ces derniers et la société puisqu’il rassemble l’ensemble des règles de conduite imposées par la société aux citoyens.
Le droit des transports recouvre l’ensemble de règles nationales et internationales qui intéressent tant le transport terrestre, maritime, aérien ou encore multimodal.
La propriété foncière est une branche du droit de la propriété qui comprend l’ensemble des biens immeubles (terrains bâtis, terrain non-bâtis) appartenant à une personne.
La propriété foncière est une branche du droit de la propriété qui comprend l’ensemble des biens immeubles (terrains bâtis, terrain non-bâtis) appartenant à une personne.
Le droit de l’environnement est une branche du droit spécifique à la protection de l’environnement.
Le droit des sociétés regroupe ainsi l’ensemble des règles juridiques qui régissent chaque étape de la vie d’une société, de sa création à sa dissolution en passant par son fonctionnement.
Le secteur bancaire, financier et des assurances fait face à de nouveaux challenges en raison des multiples innovations scientifiques et techniques permanentes liées à la digitalisation et surtout à la spécificité des textes en matière bancaire...
Anticiper sa succession revêt une importance de premier ordre mais la dévolution successorale pose aussi des questions de contestation de testament, conflits entre héritiers, détournement d’héritage, recel successoral…